Conditions générales de vente

Article 1 : Société

Les Robes Noires est une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, au capital social de 807.500,00 euros, dont le siège social est situé́ en France, à Alignan-du-Vent (34290), Domaine du Bourdic.

La société, ayant pour co-gérants Madame Sarah Discours et Monsieur Aymeric Discours, est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro 899 131 759.

SIRET : 899 131 759 00024

TVA intracommunautaire: FR83899131759

Directeurs de la publication : Madame Sarah Discours et Monsieur Aymeric Discours.

Site hébergé par : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France)

Article 2 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société Les Robes Noires, sur sa boutique en ligne via le site internet www.lesrobesnoires.com. Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ».

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client aux différentes clauses des présentes conditions générales de vente. Seul un accord écrit accepté par les deux parties et stipulant entre elles des conditions spéciales peut être opposé à la ociété Les Robes Noires. A défaut d’un tel écrit, les présentes conditions générales de vente prévaudront dans les relations contractuelles entre le client et la société Les Robes Noires.

Les offres présentées par Les Robes Noires sont accessibles à une clientèle particulière ainsi qu’aux professionnels (entreprises, restauration, cavistes, distribution).

Le client déclare avant validation finale de sa commande avoir accepté les présentes conditions générales de vente et, en conséquence, y adhérer entièrement.

Article 3 : Modalités de commande

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.lesrobesnoires.com.

Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement.

Après avoir accepté les conditions générales de vente, les commandes deviennent définitives après règlement des produits, sous réserves des paragraphes qui suivent.

La société Les Robes Noires est en droit d’exiger du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait Kbis et numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client, ou de non-conformité des pièces fournies, la société Les Robes Noires peut refuser et annuler la commande.

La société Les Robes Noires se réserve également le droit d’annuler certaines commandes si elle estime que celles-ci présentent des anomalies ou irrégularités (doutes sur l’identité du client, usurpation, etc.).

Une facture est émise par la société Les Robes Noires et transmise au client par e-mail après validation définitive de la commande. A la demande expresse du client, à formuler par e-mail (info@lesrobesnoires.com), une facture pourra lui être envoyée par courrier postal à son adresse de facturation.

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de la société Les Robes Noires jusqu’à complet paiement des factures.

La livraison ne peut en tout état de cause avoir lieu qu’après complet paiement de la facture. Le client devient pleinement propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Article 4 : Modes de règlement et prix

4.1. Modes de règlements

Le règlement des produits peut se faire par carte bancaire, via le système de paiement proposé par la société PayPlug, ou par virement bancaire.

Les cartes suivantes sont acceptées : CB, Visa (ce qui inclut Électron), et Mastercard (ce qui inclut Maestro), européennes et internationales.

Virement bancaire :

Ordre de virement sur le compte bancaire suivant : Titulaire du compte : E.A.R.L. Les Robes Noires | Banque : Crédit Agricole du Languedoc | Domiciliation : CA PEZENAS | Code banque : 13506 | Code guichet : 10000 | Numéro de compte : 85168537161 | Clé RIB : 59 | Code BIC/SWIFT : AGRIFRPP835 | IBAN : FR76 1350 6100 0085 1685 3716 159

4.2. Prix

Pour la France, les prix sont exprimés en euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Pour les autres pays de l’Union Européenne, le prix diffère selon le pays de livraison du produit et tiendra compte de la TVA locale du pays de consommation et des autres taxes (accises).

Le prix indiqué sur la page « Notre Production » correspond au prix pour une livraison en France et sera ajusté, pour les livraisons hors de France, au moment de la commande. Le prix indiqué s’entend hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Les frais de transport varient en fonction du poids de la commande, du mode de livraison choisi par le client, et du pays de livraison. Les tarifs de livraison applicables sont mentionnés au cours du processus de commande, avant validation finale de la commande.

La société Les Robes Noires se réserve le droit de modifier ses prix de vente.

Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, etc.) sont limitées à une personne par foyer et par opération. La société Les Robes Noires se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

Article 5 : Livraison

Livraison en France : A la réception du paiement de la commande, la société Les Robes Noires lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou une absence de livraison, la société Les Robes Noires ne saurait être tenue responsable. En cas de retour des produits pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais d’envoi, soit de se faire rembourser la commande déduction faite des frais d’envoi initiaux.

Livraison communautaire : La société Les Robes Noires assure l’acheminement de ses produits dans les pays de l’UE, au Royaume-Uni et en Suisse au même titre qu’une livraison nationale. Les conditions et tarifs de livraison sont précisés au cours du processus de commande.

Pour toute livraison en dehors de l’Union européenne, merci de prendre préalablement contact avec la société Les Robes Noires par e-mail (info@lesrobesnoires.com) afin de vérifier qu’une commande et une livraison sont possibles, et à quelles conditions.

Responsabilité du transport : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du ou des colis durant la livraison. Il appartient au client de vérifier le contenu du ou des colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur, ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société Les Robes Noires par e-mail et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée à son adresse de correspondance (EARL Les Robes Noires, Domaine du Bourdic, 34290 Alignan-du-Vent), dans les 2 jours suivant la réception du colis. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée au cours du transport et de la livraison.

Si toutes les conditions précédentes sont réunies, la société Les Robes Noires s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé.

Délais : La société Les Robes Noires s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise. Si, dans une même commande, les produits ont des délais de livraison différents, le délai de livraison le plus long s’appliquera à l’ensemble de la commande.

Article 6 : Stock et rupture de stock

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, la société Les Robes Noires s’engage à tenir le client informé dans les meilleurs délais et lui proposera différentes possibilités :

• le remplacement du produit en rupture de stock par un autre produit, moyennant remboursement ou augmentation du prix, le cas échéant, pour tenir compte de l’écart de prix entre le produit indisponible et le produit de remplacement proposé, ou

• le remboursement du ou des seul(s) produit(s) indisponible(s), avec maintien du reste de la commande, ou

• l’annulation et le remboursement l’intégralité de la commande.

Article 7 : Opérations commerciales et avantages

L’ensemble des offres promotionnelles présentes sur le site www.lesrobesnoires.com sont soumises à des conditions particulières. En effet, ces opérations peuvent s’engager sur une durée déterminée ou encore sur une quantité limitée. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et, une fois ce dernier expiré, la société Les Robes Noires ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future.

Article 8 : Droit de rétraction

8.1. Conditions

La présente section ne concerne que les ventes réalisées au profit de consommateurs personnes physiques, le droit de rétractation ne bénéficiant pas aux professionnels (entreprises, restaurants, grossistes, cavistes, distribution, etc.).

Les consommateurs ont le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Ce délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le consommateur ayant procédé à l’achat, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur ayant procédé à l’achat, prend physiquement possession des produits.

Pour exercer ce droit de rétractation, le consommateur doit notifier à la société Les Robes Noires sa décision de rétractation, au moyen d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté (par lettre envoyée par courrier postal à l’adresse « EARL Les Robes Noires, Domaine du Bourdic, 34290 Alignan-du-Vent », ou par e-mail à l’adresse « info@lesrobesnoires.com »).

Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le consommateur transmette à la société Les Robes Noires sa communication relative à l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

8.2. Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du consommateur, la société Les Robes Noires lui remboursera tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant de son choix, le cas échéant, d’un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins couteux proposé par la société Les Robes Noires, auquel cas ces frais supplémentaires resteront à sa charge et seront déduits du remboursement) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où la société Les Robes Noires sera informée de la décision du consommateur de se rétracter, ce délai pouvant être prolongé de trois jours ouvrés à compter de la réception des produits à retourner du fait de la rétractation, si cette réception intervient au-delà de onze jours après réception par la société Les Robes Noires de la communication du consommateur relative à l’exercice de son droit de rétractation.

La société Les Robes Noires procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire des parties sur un autre moyen de remboursement. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le consommateur.

Le consommateur exerçant son droit de rétractation devra restituer les produits en mains propres ou les renvoyer à EARL Les Robes Noires, Domaine du Bourdic, 34290 Alignan-du-Vent, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après l’expression par le consommateur de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si les produits sont renvoyés avant l’expiration du délai de quatorze jours (sous réserve de pouvoir apporter la preuve de cette date d’envoi).

Le consommateur devra prendre à sa charge les frais directs de retour des produits.

La responsabilité du consommateur ne sera engagée qu’à l’égard de la déprécation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des produits reçus. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, la société Les Robes Noires se réserve le droit de déduire le prix de ces produits (en ce compris les frais de livraison initiaux, au prorata de la commande totale) du remboursement fait au consommateur.

Article 9 : Droit applicable et résolution des litiges

9.1. Service de Médiation à la consommation

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L. 611-1 à L. 641-1 et R. 612-1 à R. 616-2 du Code de la consommation.

En cas de litige non résolu entre un professionnel et un consommateur, le consommateur a la possibilité (ce n’est pas une obligation qui lui est faite) de saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit d’abord avoir tenté de résoudre son litige directement avec le professionnel par le biais d’une réclamation écrite, ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions en sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

Pour saisir le médiateur de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE, adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY

Important : Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation. Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation. Merci de faire des photocopies

9.2. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente et, plus généralement, le contrat conclu entre le client et la société Les Robes Noires, sont régies exclusivement par la loi française, la société Les Robes Noires déclarant expressément qu’elle n’aurait pas contracté si une autre loi que la loi française avait été applicable au contrat, en tout ou partie.

Si l’une des clauses des présentes conditions s’avère nulle et non avenue, cela n’affectera ni la validité ni le respect des présentes conditions. La clause entachée de nullité sera alors remplacée par une autre clause, la plus proche possible de la clause initiale (mais en conservant autant que possible la portée initiale de la clause frappée de nullité), d’un commun accord entre les parties ou, à défaut d’accord, par le juge ou, en cas d’impossibilité pour le juge de déterminer l’intention initiale des parties, par les dispositions applicables de la législation française.

En cas de désaccord persistant concernant le présent contrat et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux français matériellement et territorialement compétents.

S’agissant des contrats conclus entre la société Les Robes Noires et (i) un commerçant français ou (ii) une personne ne résidant pas en France et n’ayant pas la qualité de consommateur, le tribunal compétent en première instance sera le tribunal de commerce de Béziers, à l’exclusion de toute autre juridiction.

FIN DE NON RECEVOIR – Tout client, consommateur ou non, s’engage à tenter de trouver avec la société Les Robes Noires une solution amiable à tout litige pouvant survenir. Toute action judiciaire non précédée d’une tentative raisonnable de règlement amiable (prenant la forme a minima d’une réclamation écrite précédée d’une période de discussions amiable d’au moins quinze jours) devra être rejetée comme irrecevable.

Article 10 : Protection des mineurs

Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d’alcool aux mineurs a été modifié par l’article 93 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. La vente d’alcool est interdite en France aux moins de 18 ans.

En accédant à notre site, le client déclare avoir plus de 18 ans. En outre, à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client confirmera sa majorité en acceptant les présentes conditions générales de vente.

Article 11 : Protection des données

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de la société Les Robes Noires. Le client peut exercer ce droit en s’adressant à la société Les Robes Noires par e-mail (info@lesrobesnoires.com) ou par courrier postal (EARL Les Robes Noires, Domaine du Bourdic, 34290 Alignan-du-Vent).

Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, la société Les Robes Noires est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à la société Les Robes Noires.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que le client communique à la société Les Robes Noires, lors de son achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. La société Les Robes Noires certifie à ses clients la confidentialité de leurs données.

Politique de confidentialité (en savoir plus) prévoir un lien hypertexte renvoyant à la politique de confidentialité

Articles 12 : Conditions d’éligibilité à la détaxe pour les résidents suisses

La société Les Robes Noires offre la possibilité aux résidents suisses de venir récupérer leur commande sur place au Domaine du Bourdic, 34290 Alignan-du-Vent et d’obtenir une détaxe.

Sont éligibles à la détaxe les commandes d’un montant minimum de 175 € TTC d’achat et d’un montant maximum de 1 000 € TTC. Les quantités sont restreintes à 15 unités par référence identique et à 90 litres de vin tranquille ou 10 litres de boissons spiritueuses. Le client dispose d’un délai de 6 mois à compter de la date de la facture pour regagner le sol suisse avec la marchandise. La commande sera passée sur le site taxe comprise et le remboursement des 20% de TVA sera effectué dès que le destinataire aura apporté la preuve au service comptable de la société Les Robes Noires que la marchandise a été visée par la douane. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande, sauf accord des parties sur un autre moyen de paiement. 4 € de frais seront déduits lors d’un remboursement par virement. Pour faciliter la procédure, le client pourra envoyer à la société Les Robes Noires, par e-mail (info@lesrobesnoires.com), une copie d’un document d’identité faisant apparaître le lieu de résidence en Suisse avant de venir récupérer sa commande, ainsi qu’un RIB en cas de paiement par virement. Pour tout retrait de commande sur place, merci de prévenir quelques jours avant, afin de s’assurer de la présence sur place d’un responsable de la société Les Robes Noires.

Articles 13 : Visuels

Les photos et les illustrations utilisées sur le site www.lesrobesnoires.com sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de la société Les Robes Noires et ne sont pas libres de droit.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ,

À CONSOMMER AVEC MODÉRATION